Catégorie : Juridique

Cachet de société : quelles sont les mentions obligatoires (SAS, SARL, etc.) à modifier lors d’un déménagement ?

Le cachet d'entreprise constitue un outil pratique et courant pour authentifier des documents et faciliter la gestion administrative d'une société. Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'un point de vue légal et qu'il ne possède aucune valeur juridique sans signature, il demeure très utile pour identifier clairement une entreprise sur l'ensemble de ses documents officiels. […]

un particulier peut-il réellement émettre une facture légale ?

La question de la facturation revient souvent lorsqu'un particulier réalise une vente ponctuelle ou rend un service rémunéré. Beaucoup s'interrogent alors sur la possibilité d'émettre un document officiel justifiant cette transaction. Il est important de comprendre que la facturation obéit à des règles juridiques strictes, liées au statut de celui qui émet le document. Cette […]

Comment optimiser votre plan d’épargne retraite individuel avec des avantages fiscaux

La planification de la retraite représente une étape majeure dans la gestion patrimoniale. Le Plan d’Épargne Retraite individuel offre une solution adaptée aux personnes souhaitant préparer leur avenir financier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Les mécanismes de déduction fiscale du PER individuel Le PER individuel constitue un dispositif d’épargne moderne, permettant aux épargnants de […]

Tout savoir sur les obligations d’affichage en entreprise

Les employeurs doivent afficher sur le lieu de travail certaines dispositions de protection en faveur des employés ou des groupes de salariés. Et ce, obligatoirement dans la version actuelle en vigueur. Cette année, les entreprises devront donc vérifier si des lois ou des règlements ont été modifiés. Les employés doivent ainsi pouvoir s’informer facilement sur […]

L’ACRE et l’ARCE pour freelance, auto-entrepreneurs et les travailleurs independants, les points importants a savoir

Les deux dispositifs de l’ACRE et de l’ARCE allègent largement les charges d’un entrepreneur qui monte sa propre boîte, de même pour un travailleur indépendant. Que faut-il comprendre de ces deux aides gouvernementales ? Pour y parvenir, voici les quelques points incontournables pour apporter l’éclairage à ce sujet.   L’ACRE et l’ARCE pour un entrepreneur Afin […]

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